Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1. OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Coquette (www.coquette3d.fr), et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site coquette3d (www.coquette3d.fr).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique en ligne Coquette et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. LA COMMANDE
La boutique en ligne Coquette s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.coquette3d.fr
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.
L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Un email de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé.
3. LES TARIFS
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port.
4. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du choix des articles, du nombre d’articles, du poids des articles et de la destination de livraison de la commande.
5. LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur règle sa commande par carte bancaire sur le site sécurisé www.coquette3d.fr avec aussi la possibilité de payer par PayPal.
6. LA LIVRAISON
Délai de fabrication 1 à 7 jours ouvrables selon la commande
Les livraisons des articles, sont envoyés en lettre suivie ou colissimo par la Poste.
La boutique en ligne Coquette s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Concernant les livraisons effectuées en Colissimo suivi recommandé par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis. La boutique en ligne Coquette s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délais de 48 à 72 heures.
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. (le colis pourra être renvoyé par nos soins dans la mesures ou l’utilisateur règle à nouveau les frais de livraison)
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.
Il devra alors en informer Coquette dans un délai maximum de 48 heures.
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas le bon. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
7. LES GARANTIES
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Avec un payement PayPal, le retour est remboursé. Voir sur leur page, les conditions.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la boutique en ligne Coquette.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en Colissimo Recommandé.
La boutique en ligne Coquette fera son possible pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.
8. SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client COQuette.
9. RESPONSABILITE
La boutique en ligne Coquette s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de la boutique en ligne Coquette ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la boutique en ligne Coquette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
11. RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
19 Rue Camille Flammarion
77000 MELUN
FRANCE
numéro service client : 06 22 49 28 79
En cas d’exercice du droit de rétractation, La boutique en ligne Coquette est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. La boutique en ligne Coquette se réserve le droit de refuser le remboursement si les articles retournés ne sont pas INTACTS ni NEUFS. Pas de remboursement ni échange sur les articles soldés.
12. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, la boutique en ligne Coquette s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnées bancaire dans notre base de donnée.